Amendement n° 1260 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

À peine voté à l’occasion de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’article L. 1231-15 du code des transports qui instaure le comité des partenaires est déjà modifié. « Ce comité, créé par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et AOM régionale (AOMR), permet d’associer les employeurs et les habitants/usagers à la gouvernance des mobilités au niveau local et régional… (extrait)