Amendement n° 1280 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 35
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
À l'intitulé du chapitre IV du titre III, après le mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ».
L'exposé des motifs
Amendement de précision.