Amendement n° 1286 de M. Christophe Naegelen à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « verre » insérer les mots : « , en plastique ou en métal ». II. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « verre » insérer les mots : « , du plastique ou du métal ».

L'exposé des motifs

Le présent article permettra aux producteurs et aux industriels la mise en place de dispositifs de consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables. Afin d’encourager le développement de tout un secteur et d’une économie circulaire des emballages réutilisables, il convient, comme cela existe dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada, d’ajout… (extrait)