Amendement n° 1288 de M. Christophe Naegelen à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « économie, » insérer les mots : « à l’origine géographique de la main-d’œuvre en cas de recours à la sous-traitance, ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou l’origine géographique de la main-d’œuvre en cas de recours à la sous-traitance ». III. - En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « économie, » insérer les mots : « à l’origine géographique de la main-d’œuvre en cas de recours à la sous-traitance, ».

L'exposé des motifs

Le présent article impose aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés. Afin de renforcer la portée de cet article en termes de transition de nos modèles de production, comme l’ambitionne le titre II de la présente loi, cet amendement de précision propose d’ajouter le critère… (extrait)