Amendement n° 1298 de M. Christophe Naegelen à l'article 41

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article consiste à interdire lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer des logements F et G (« passoires thermiques »). L’exposé des motifs du présent projet de loi indique que l’impact sur le propriétaire de cette est relativement modéré. C’est méconnaître la réalité des petits propriétaires bailleurs qui ont emprunté pour réaliser un investisse… (extrait)