Amendement n° 1299 de M. Christophe Naegelen à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le développement économique local ; « 6° La satisfaction des besoins quantitatifs et qualitatifs en logements. »

L'exposé des motifs

Le présent article inscrit parmi les objectifs généraux prévus à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme celui de tendre à limiter l’artificialisation des sols et d’aboutir, à terme au « Zéro artificialisation nette ». Il introduit également une définition de la notion d’artificialisation, en référence à l’atteinte à la fonctionnalité des sols. Au regard du phénomène galopant d’étalement urbain,… (extrait)