Amendement n° 1312 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 35, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV du titre III : « Mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien ».

L'exposé des motifs

Parler de « favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion quand certaines villes moyennes n’ont ni de ligne ferroviaire à grande vitesse ni de liaisons aériennes les reliant à Paris est une vaste plaisanterie. La rédaction proposée correspond davantage à la réalité.