Amendement n° 1373 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les incidences environnementales de l’installation des toits végétalisés prévue par l’article 24 de la présente loi. Ce rapport détermine également l’empreinte carbone de ces toits végétalisés et les compare à des alternatives plus naturelles comme l’installation d’un toit fait de tuiles d’argile.

L'exposé des motifs

Les toits végétalisés ne sont pas si écologiques que l’on peut le croire. Ces toits comprennent la plupart du temps une membrane en plastique non recyclable dont la durée de vie est courte, qui doit être entretenue, changée puis enfouie ou brûlée. Il faut réfléchir à des solutions plus écologiques comme les toits de tuiles d’argile, produites en France, naturelles et recyclables. Ces toits durent … (extrait)