Amendement n° 1376 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Au delà de son aspect purement idéologique, cet article contient en son sein de nombreuses limites juridiques. Il contient une atteinte à la liberté d'entreprendre que certains jugeront disproportionnée, développe une vision répressive plutôt qu'incitative de la préservation de l'environnement ce qui a été démontré comme étant contre-productif. Si l'affichage prévu par le présent article constitue… (extrait)