Amendement n° 1384 de Mme Marie-France Lorho à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Ces alinéas n'ont rien à voir avec le climat et constituent des cavaliers législatifs. Par ailleurs la notion de valeurs républicaines n'est pas définit juridiquement et revêt un sens qui varie en fonction de la personne qui les évoque. Elle n'a donc pas sa place dans un texte législatif. C'est pourquoi ces alinéas doivent être supprimés.