Amendement n° 1390 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

Contrairement à ce qu'indique le titre du Chapitre II "Encadrer et réguler la publicité" il ne s'agit pas ici d'encadrer mais d'interdire purement et simplement la publicité pour les énergies fossiles. Le texte s'enferme donc encore une fois dans une logique répressive liberticide et contre-productive. On est par ailleurs en droit de s'interroger sur la légitimité de l'interdiction de la publicité… (extrait)