Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « L’artificialisation est le résultat d’une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »
La lutte contre la désartificialisation des sols est un sujet structurant du débat public. Pour lutter efficacement contre une artificialisation dénaturante, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de s'appuyer sur une définition complète qui prend en compte la complexité du sujet.