Amendement n° 1395 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le CSA est un organisme plus que contesté aujourd'hui. Beaucoup y voit un "ministère de la morale", un illégitime arbitre des élégances, un Miniver tout droit sorti des romans orwelliens, un institut de propagande idéologique. Le fait que ce texte souhaite lui confier la fonction de promouvoir les communications sur des produits favorables à l'environnement ou au contraire, de réduire les communic… (extrait)