Amendement n° 1399 de Mme Sophie Panonacle sur après l'article 58 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 219-5-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , de l’érosion du littoral et de la gestion intégrée du trait de côte ».

L'exposé des motifs

Lorsque les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte sont élaborées, leur insertion dans les documents stratégiques de façade les rend opposables. En conséquence, les stratégies locales seraient élaborées et concertées dans le cadre des conseils maritimes de façade, comme le sont actuellement les documents stratégiques. Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'i… (extrait)