Amendement n° 1400 de M. Bertrand Pancher à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens ».

L'exposé des motifs

L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris en compte. Cet amendement est issu d’une proposition de l’Alliance 4F.