Adopté.
I. - Au début de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l’environnement, il est inséré un article L. 219-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 219-1 A. - Il est créé un conseil national pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, leur adaptation au changement climatique et la gestion intégrée du trait de côte, dénommé Conseil national de la mer et des littoraux. Il est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre charg… (extrait)
La gouvernance concernant la mer et les littoraux se compose du Conseil national de la mer et des littoraux, des Conseils maritimes de façade en métropole et des Conseils maritimes ultramarins en outre-mer. Les Conseils maritimes de façade en métropole ont été créés par l’article 26 de la loi 2016-816 du 20 juin 2016 et codifiés à l’article L. 219-6-1 du code de l’environnement. Les Conseils marit… (extrait)