Amendement n° 1422 de Mme Marie-France Lorho à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

La substitution proposée par les alinéas 2 et 3 entraîne une disparition de l’expression des objectifs quantitatifs relatifs à la présence d’énergies renouvelables, en fonction de la région géographique concernée et des ressources identifiées au sein de chaque région par les schémas régionaux du climat. On retire ainsi la possibilité de territorialiser ces objectifs en tenant compte de spécificité… (extrait)