Non soutenu.
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec ».
Il s'agit ici de redonner aux régions la compétence pour établir les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Cette compétence permettra une meilleure adaptation des objectifs aux ressources régionales mobilisables, aux spécificités du territoire et des acteurs locaux. Encore une fois la préservation de l'environnement ne doit pas faire l'objet d'une politique contraignante… (extrait)