Amendement n° 1441 de Mme Marie-France Lorho à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « proportionnel à la charge constituée par l’évolution de la fiscalité ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'une amendement de repli. Cet amendement vise à compenser les charges résultants de l'évolution de la fiscalité sur les carburants pour les sociétés de transports routiers par un soutien à la transition énergétique qui soit à la hauteur de la charge.