Amendement n° 1448 de Mme Marie-France Lorho à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article est illusoire et sera contre-productif. Au lieu de taxer les exploitants, qui répercuteront le manque à gagner sur les consommateurs, encore, il serait préférable de favoriser l'investissement pour les constructeurs dans de nouvelles technologies permettant de réduire les gaz à effet de serre et de séquestrer les émissions de CO2. Par ailleurs cette disposition est déjà satisfaite puis… (extrait)