Amendement n° 1452 de Mme Marie-France Lorho à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « français », supprimer la fin de l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser les projets d'absorption du carbone qui sont situés sur le territoire français et à les privilégier par rapport aux projets situés sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne. Dans la rédaction actuelle aucun ordre hiérarchique n'est établi entre les deux. Cet amendement vient y remédier.