Non soutenu.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10.
Cet alinéa vise à faire en sorte que ne reposent pas sur les exploitants d'aéronefs des obligations trop strictes ou intenables en matière de compensation. Si les dispositifs de compensation viennent à se multiplier, ces exploitants ne pourront plus faire face en terme de crédits carbone qu'ils devront sans cesse renouveler, et seront soumis à des sanctions à répétition.