Amendement n° 1459 de Mme Valérie Beauvais à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions du présent article vont conduire, à terme, à la mise en péril du modèle de collecte-recyclage-réincorporation, développé depuis près d’un demi-siècle et qui a largement fait ses preuves auprès des producteurs, des consommateurs et des collectivités locales. L’objet du présent amendement est donc de supprimer ces dispositions.