Amendement n° 1462 de Mme Marie-France Lorho à l'article 48

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La préservation de l’économie locale et des emplois qui en dépendent. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire en sorte que la disparition de l'artificialisation des sols n'entraîne pas à terme une quelconque atteinte à l'activité économique d'un territoire qui pourrait directement porter préjudice à ses habitants. Si cet objectif ne doit pas obérer la préservation de l'environnement, à l'inverse la préservation de l'environnement peut entraîner une atteinte disproportionnée à l… (extrait)