Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « verre », insérer les mots : « , à l’exclusion des bouteilles contenant des vins ou des spiritueux, ».
La mise en place d’une consigne obligatoire pour réemploi du verre aura des conséquences très lourdes. Celle-ci va entrainer des investissements considérables, difficilement envisageables par la plupart des entreprises de ce secteur, tout particulièrement dans le contexte actuel. Ce dispositif met en péril le modèle de collecte-recyclage-réincorporation, développé depuis près d’un demi-siècle et q… (extrait)