Amendement n° 1473 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « régionaux », insérer les mots : « et les différentes collectivités ».

L'exposé des motifs

Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont établis par décret, après concertation avec les régions concernées. La seule concertation des régions ne suffit pas à exprimer la voie de tous les acteurs concernés. Il est primordial d’associer à cette concertation les collectivités concernées.