Amendement n° 1477 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « concertation avec les conseils régionaux concernés », les mots : « accord avec les conseils régionaux et les différentes collectivités concernées ».

L'exposé des motifs

Le décret qui définit les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables doit être écrit après l’accord des régions concernées. En effet, les énergies renouvelables, notamment l’éolien, peuvent gravement porter atteinte aux paysages des régions. Certaines régions ou collectivités concernées peuvent s’y opposer, elles doivent être entendues.