Amendement n° 1508 de M. Denis Masséglia à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « part », insérer les mots : « et dans un cadre autre que celui d’un événement sportif, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier le présent alinéa en spécifiant que la distribution d’échantillons et d’objets promotionnels est autorisée dans le cadre d’évènements sportifs, tels qu’existant pour la Caravane du Tour de France.