Non soutenu.
À l’alinéa 7, après le mot : « région », insérer les mots : « , à condition que le coût engendré pour la collectivité ne soit pas disproportionné, ».
La mise en place de barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier le recours aux transports collectifs par rapport aux transports individuels est une bonne chose mais ne doit pas représenter un coût disproportionné pour la collectivité. Il en va du respect du contribuable.