Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cependant les énergies renouvelables incorporées majoritairement dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité. »
La décarbonation de notre système énergétique peut dans certains cas passer une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles. Cet amendement vise à préciser le texte afin que le décret pris en Conseil d’État vise bien à garantir que ces énergies renouvelables, lorsqu’elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, puissent continuer de… (extrait)