Retiré.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité de mettre en œuvre une éco-contribution des entreprises bénéficiaires de prestations de transports routier de marchandises lorsqu’elles importent des produits non originaires de l’Union européenne, via des véhicules de plus de 7.5 tonnes. »
L’objectif de ce rapport est de contribuer à assurer une meilleure participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures routières nationales non concédées qui épargne de fait les véhicules étrangers ne faisant pas de plein de carburant en France. Ce rapport devra aussi éclairer le gouvernement sur l'impact des mesures punitives sur les transporteurs français notamm… (extrait)