Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la trajectoire pour arriver à zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, avec un objectif de réduction dès 2030. La déclinaison des objectifs et des orientations de cette trajectoire est assurée, en comptabilité, par les plans locaux d’urbanisme, les politiques publiques sectorielles et les projets menés dans les territoires. « II. - La stratégie territoriale à vingt ans prévue… (extrait)
La lutte contre l’artificialisation des sols ne peut et ne doit se faire en totale déconnection des territoires. Il convient de déléguer cet objectif aux collectivités locales, qui sont les plus à même de tendre vers cet objectif.