Amendement n° 1616 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 51

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à rendre obligatoire la détermination d’une densité minimale pour les grands projets d’aménagement mis en place dans le cadre du dispositif de grandes opérations d’urbanisme pour limiter l’étalement urbain. Cependant, vouloir instaurer une densité minimale de construction ne semble pas pertinent partout. Dans certains quartiers prioritaires, ce seuil de densité minimale est contre… (extrait)