Amendement n° 1617 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 52

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « territoire » insérer les mots : « , sans qu’il soit porté préjudice aux centres-villes des communes alentour, ».

L'exposé des motifs

Dans certains périmètres géographiques, l’implantation de grandes surfaces ou de centres commerciaux sont de véritables fléaux pour les centres-villes dont les taux de vacance commerciale augmentent mécaniquement si aucune mesure fiscale incitative n’est prise en contrepartie. C’est notamment ce qui s’est passé à Béziers. Or, l’expérience montre qu’avec la disparition des commerces en centre-ville… (extrait)