Amendement n° 1631 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le cadre d’un « potentiel de changement de destination et d’évolution futurs » d’un bâtiment neuf, cet article prévoit d’introduire une étude de réversibilité. Alors que l’objectif affiché, ces dernières années, par le gouvernement, était de tendre vers une simplification des formalités administratives, il semble que cette étude vienne, au contraire, les compliquer sans que l’intérêt réel d’u… (extrait)