Amendement n° 1633 de Mme Danielle Brulebois à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au quart ».

L'exposé des motifs

La Convention citoyenne pour le climat avait fixé un objectif de réduction de 25 % de l’artificialisation des sols. Le présent projet de loi va plus loin, et même si c’est un objectif noble et une belle démarche pour notre transition écologique, il convient de revenir à l’objectif de la Convention citoyenne pour le climat, plus cléments pour nos communes. Un objectif de 50 % serait contraignant et… (extrait)