Rejeté.
Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ».
La notion d’« absence de toute artificialisation nette des sols est floue. Elle ne fait pas l’objet d’une définition précise. Il convient de le remplacer par une expression déjà connue, à savoir la »sobriété foncière« . Ajouter de nouvelles expressions pour décrire des phénomènes déjà définis ne fait qu’ajouter de la confusion à un sujet déjà complexe. Il convient donc de simplifier la terminologi… (extrait)