Amendement n° 1637 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 58

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à habiliter par ordonnance le gouvernement à légiférer sur des questions aussi importantes que l’aménagement des territoires littoraux. Or pour traiter d’un tel sujet, il semble étonnant que le gouvernent choisisse de se priver de l’expertise des élus de terrain que sont les parlementaires, qui travaillent le plus souvent en étroite collaboration avec les maires. Il convient donc … (extrait)