Amendement n° 1681 de Mme Nathalie Porte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accessible », insérer les mots : « et compréhensible ».

L'exposé des motifs

Si l'obligation d'apporter une information au consommateur est importante, le présent amendement vise à s'assurer que cette information sera compréhensible par tous. En effet, un certain nombre de notices de produits manufacturés sont parfois rédigées de façon incompréhensible, soit délibérément, soit du fait d'une traduction automatique d'un document initialement en langue étrangère.