Amendement n° 1683 de Mme Nathalie Porte à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « fossiles ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la première occurrence du mot : « fossiles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la publicité poussant à la consommation de toutes les énergies, qu'elles soient fossiles ou non, considérant que l'achat d'énergie relève d'un besoin vital et non d'une envie qui pourrait être accrue par une démarche publicitaire.