Amendement n° 1698 de Mme Valérie Beauvais à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sous réserve de la disponibilité de l’information requise ».

L'exposé des motifs

Au terme des discussions, en commission spéciale, du présent le projet de loi, il est prévu désormais que l’affichage environnemental « doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat ». Cette disposition vise à garantir une meilleure information du consommateur mais suppose un mode de restitution très synthétique compte tenu des contraintes d’espace liées aux produ… (extrait)