Amendement n° 1810 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, tout support décrivant les caractéristiques essentielles d’un véhicule fait apparaître un affichage environnemental qui mentionne ses émissions de dioxyde de carbone et d’oxyde d’azote par kilomètre en situation de conduite réelle selon la norme WLTP, ainsi que son coût de revient kilométrique. Les modalités de calcul de ce coût, qui doivent prendre en compte les principaux p… (extrait)

L'exposé des motifs

Il convient de renforcer l'affichage environnemental lié à l'utilisation de la voiture individuelle qui représente 60,7 % des émissions totales de CO2 liées au transport routier en Europe. Une étude comparative de l’UFC-Que Choisir réalisée en 2018 basée sur une analyse du coût de détention globale d’une voiture, par segment et par technologie de propulsion montre que le développement actuel et à … (extrait)