Rejeté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « a pour mission globale d’inscrire l’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration » les mots : « contribue à l’élaboration du projet pédagogique de l’établissement approuvé par le conseil d’administration en formulant des recommandations auprès du conseil pédagogique »
La nouvelle rédaction adoptée en commission fixe pour mission aux CESCE d’inscrire l’éducation au développement durable dans les projets d’établissement. La rédaction est ambiguë sur cette « mission » et crée une incertitude sur l’instance chargée d’élaborer le projet d’établissement. Or actuellement, l’article L421-5 du Code de l’éducation attribue la préparation de la partie pédagogique du proje… (extrait)