Amendement n° 1817 de M. François-Michel Lambert à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. 581-25-2. - I. - À compter du 1er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. « Cette interdiction ne s’applique ni aux enseignes de commercialisation de ces produits ou services, ni aux affichettes disposées à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur, à conditi… (extrait)

L'exposé des motifs

La publicité joue un rôle majeur dans l’orientation de notre consommation et est identifiée par de nombreux experts comme une des causes majeures de la surconsommation (Rapport du Ministère de la transition écologique « Publicité et transition écologique »Thierry LIBAERT et Géraud GUIBERT de juin 2020, R. FOSSARD, ​Big Corpo « Encadrer la pub et l’influence des multinationales : un impératif écolo… (extrait)