Retiré.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales du bâtiment font obstacle à la réalisation du diagnostic de performance énergétique selon la méthode prévue à l’article L.173 1 1, d’autres méthodes peuvent être proposées en vue d’identifier les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique.
Un projet de réhabilitation d’un bâtiment ancien ne saurait se limiter à un objectif de réduction des consommations énergétiques. Il doit au contraire suivre une approche globale, telle que promue par le projet CREBA, fondée sur un diagnostic complet d’un état existant donné et un choix de solutions justifié par une évaluation multi-critères intégrant les dimensions patrimoniale, énergétique et te… (extrait)