Amendement n° 1841 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 4° du I de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par les mots : « ainsi que les transitions et reconversions professionnelles, notamment dans le domaine de la transition écologique et de l’économie circulaire ».

L'exposé des motifs

Les plans régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles ont récemment fait l’objet d’une redynamisation et d’une consolidation dans le cadre du lancement du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en septembre 2017 - avec un programme de 57 milliards d’euros dont 10 milliards vers les collectivités territoriales pour le quinquennat. Pour rappel, parmi les … (extrait)