Tombé.
À la première phrase, après le mot : « audiovisuel », insérer les mots : « et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
Cet amendement permet de faire perdurer la collaboration entre l'ARCEP et l'ADEME sur les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages. L'ADEME étant l'organisme compétent en matière environnemental, une collaboration tripartite avec le CSA permettra une mesure précise et complète de l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois … (extrait)