Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines, le moteur est à l’optimum de ses capacités thermodynamiques. « Ces véhicules obtiennent une dérogation de circulation dans les zone à faibles émissions m… (extrait)
La généralisation de Zones à faible émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants telle qu’elle est présentée dans ce projet de loi, va exclure de fait des millions de véhicules et par conséquent des millions de Français des grandes agglomérations de notre territoire. Un changement brutal serait incompris par nos concitoyens. L’achat d'un véhicule neuf ne peut être la seule répons… (extrait)