Amendement n° 1897 de M. Guy Bricout à l'article 49

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers déjà réalisée ».

L'exposé des motifs

Afin de tenir compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées par les élus locaux dans le cadre de leur document de planification et d’urbanisme, il est proposé de préciser que les SCoT, PLU carte communales ou document en tenant lieu intègrent les objectifs nationaux en tenant compte de la réduction de consommation d’espace déjà réalisée par le territoire.