Amendement n° 1930 de Mme Valérie Beauvais à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « économie » insérer les mots : « , à l’économie circulaire ».

L'exposé des motifs

L’économie circulaire, en réduisant l'usage des matériaux, la consommation d'eau et d'énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L'objectif de cet amendement est d'inclure l'économie circulaire parmi les considérations subsidiaires des conditions d'exécution des marchés publics, au même titre que l'économie ou l'innovation.